Combined Shape

Le label c’est quoi ?

 

Le label est avant tout une démarche qualité, mise en place dans l’auto-école visant à améliorer la qualité de la formation et la satisfaction des élèves.

Le label est un moyen d’informer le public sur la démarche qualité mise en place par un établissement d’enseignement de la conduite.

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LE LABEL EST UNE

RECONNAISSANCE

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Le label est une reconnaissance.
Le label est une liste d’exigences, appelés critères ou sous-critères, listées dans un référentiel.

Une auto-école labellisée a prouvé qu’elle respecte toutes les exigences du référentiel, et peut faire la promotion de sa reconnaissance qualité auprès du public, afin de se différencier de ses confrères non-labellisés.
Le nouveau label (depuis le 26 Mars 2021) intègre automatiquement la certification QUALIOPI.

Temps restant avant la date butoire :

160Jours 20Heure 29Minutes 06Seconds
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Le label c’est quoi ?

 

Le label est avant tout une démarche qualité, mise en place dans l’auto-école visant à améliorer la qualité de la formation et la satisfaction des élèves.

Le label est un moyen d’informer le public sur la démarche qualité mise en place par un établissement d’enseignement de la conduite.

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LE LABEL EST UNE

RECONNAISSANCE

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Le label est une reconnaissance.
Le label est une liste d’exigences, appelés critères ou sous-critères, listées dans un référentiel.

Une auto-école labellisée a prouvé qu’elle respecte toutes les exigences du référentiel, et peut faire la promotion de sa reconnaissance qualité auprès du public, afin de se différencier de ses confrères non-labellisés.
Le nouveau label (depuis le 26 Mars 2021) intègre automatiquement la certification QUALIOPI.

Temps restant avant la date butoire :

160Jours 20Heure 29Minutes 06Seconds

Quelques exemples concrets
des exigences du label

Afin d’imager et pour mieux vous rendre compte, voici quelques exigences du référentiel
(il y a 32 exigences au total) :

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Avoir une page internet (site ou page Facebook), présentant un certain nombre d’informations, en relation avec l’offre de formation (horaires, programmes, possibilités de financements…).

 
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Disposer d’un plan de formation continue des moniteurs.

 
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Réaliser une veille sur les thèmes des évolutions du code de la route, des évolutions des compétences métier et des évolutions pédagogiques.

 
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Recueillir et analyser les appréciations des stagiaires.

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Avoir une garantie financière.

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Evaluer les stagiaires tout au long de leur formation.

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Disposer de moyens pédagogiques en adéquation avec l’offre.

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Avoir un règlement intérieur.

 
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Disposer et appliquer une méthode
de traitement des réclamations.

panneau

La certification QUALIOPI,
c’est quoi ?

La certification QUALIOPI remplace Datadock, qui devient obsolète le 31/12/2021.

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La certification QUALIOPI permet à un organisme de formation de bénéficier des financements publics et mutualisés, pour ses élèves.

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Concrètement, pour une auto-école, cela permet d’accueillir les élèves souhaitant utiliser leur CPF, un financement Pole Emploi, un financement Région ou tout autre financements possible.
Si vous êtes déjà Datadock et vous souhaitez continuer à bénéficier des financements, il faut vous labelliser avant le 31/12/2021.
Avant de se labelliser, il est important d’avoir fait la démarche de demande de Numéro de Déclaration d’Activité (NDA), auprès de la DIRECCTE. Seules les auto-écoles ayant un NDA valide pourront prétendre au label v2.

Qui sommes
nous?

Photo Francois 1 1

François Gruel

Co-fondateur de LABELSOLUTION,
Gérant de FG CONSULT

J’ai accompagné + de 250 auto-écoles vers la labellisation, l’obtention d’un Numéro de Déclaration d’Activité, et le référencement Datadock.
Je suis également auditeur de certification QUALIOPI, ISO9001 et CACES.

Malo 1

Malorie Soleilhac

Responsable pédagogique
de FG CONSULT

J’aide François pour la gestion des dossiers de formation, les financements, le suivi des stagiaires et la facturation. Je prête également ma voix pour les formations en ligne.

Ensemble, nous avons aussi aidé + de 300 organismes de formation à obtenir leur certification QUALIOPI, grâce à nos formations en ligne, MyEcertif.

Le Numéro de Déclaration d’Activité (NDA),
c’est quoi ?

Il s’agit d’une déclaration. Si vous souhaitez réaliser des prestations de formation professionnelle continue vous devez déposer une déclaration initiale d’activité en préfecture et transmettre tous les ans un bilan pédagogique et financier.
C’est un dossier à faire auprès de la DIRECCTE, désormais appelée DREETS.
Nous avons créé une formule, permettant de faire votre dossier en moins de 2 h.

fleches 2

Le label, pourquoi ?

Suite à des pratiques douteuses dans certaines auto-écoles, le ministère de l’intérieur a souhaité permettre aux auto-écoles « sérieuses » de pouvoir se différencier. (Il existe aussi des auto-écoles très sérieuses ne souhaitant pas se labelliser).
Par exemple, le label impose d’avoir des conditions tarifaires claires dès la signature du contrat.
Le label impose également à l’auto-école d’avoir une garantie financière. En cas de fermeture de l’établissement, l’élève se verra ainsi rembourser toutes les heures de conduite payées en avance et non réalisées.
Le label a pour but d’amener de la transparence dans l’offre, de la sécurité (financière) aux élèves, une démarche de recherche d’amélioration de la prestation.

À quoi ça sert ?

Le label sert à reconnaitre une auto-école ayant adopté cette démarche qualité.
Lorsqu’un futur élève se pose la question sur le choix d’une auto-école, il sera plus serein de sélectionner une auto-école labellisée.
Un établissement labellisé a plus de chances d’attirer de nouveaux élèves qu’un établissement non labellisé.

 

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Un établissement labellisé a plus de chances d’attirer de nouveaux élèves qu’un établissement non labellisé.

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fgconsult autoecole qualiopi 13 criteres 2

Et les contreparties ?

Le ministère de l’Intérieur a mis en place des contreparties qui sont aujourd’hui accessibles aux établissements labellisés uniquement. Le but est d’encourager le maximum d’auto-écoles à adopter cette démarche, afin d’harmoniser les bonnes pratiques.

Toutes les auto-écoles labellisées, et seulement les auto-écoles labellisées pourront :

Dispenser la formation « code 78 », passerelle permettant à un élève ayant le permis boite auto de pouvoir également conduire des véhicules en boite de vitesse manuelle

Dispenser la formation « B96 », permettant de conduire et manœuvrer un véhicule de la catégorie B, attelé d’une remorque ( 750kg < PTAC < 3,5t)

Dispenser la formation post permis, permettant à un jeune conducteur de réduire sa période probatoire

Proposer le permis à 1€ par jour

 

Combien coûte une labellisation ?

La labellisation reste une démarche gratuite pour les auto-écoles. La certification QUALIOPI, automatiquement inclue est gratuite elle aussi.

Contrairement aux organismes de formation traditionnels qui doivent dépenser 1500€ à 2500€ pour leur certification QUALIOPI.

 
Cout labellisation

Comment fait-on pour se labelliser ?

Il y a 2 cas possibles

 
1

Demande initiale :
Vous n’êtes pas labellisé sur la version 1.

Si vous n’êtes pas encore labellisé, il faudra passer par la 1e étape qui est l’audit initial.
(Vérifiez aussi que vous avez bien un NDA). Il est composé de :

 
Audit administratif

Un audit administratif

 

Il faudra soumettre un dossier au préfet de votre département. Le dossier doit comprendre des preuves sur une quinzaine de sous-critères et une attestation sur l’honneur certifiant que les autres sous-critères sont également respectés et appliqués.
« La demande d’adhésion au label s’effectue, au moyen du formulaire figurant en annexe 2 du présent arrêté, auprès du préfet du lieu d’implantation de l’école de conduite ou de l’association agréée. Dès lors que le dossier est complet, le préfet en accuse réception au moyen du formulaire figurant en annexe 3 du présent arrêté dans un délai maximal de 30 jours calendaires. Il émet un avis sur la demande d’adhésion au label dans un délai de deux mois à compter de la date de complétude du dossier conformément à l’accusé de réception » (extrait du référentiel).
Si le dossier n’est pas complet, vous recevez un courrier expliquant les pièces complémentaires à joindre. Vous devez les renvoyer dans un délai de 8 jours.
Il faut donc compter 3 mois de délai total pour l’instruction du dossier, sous réserve qu’il soit bien complet dès le départ.

 
Audit site

Un audit sur site

 

Un audit sur site est ensuite planifié. Il portera sur :

La bonne mise en œuvre des sous critères qui ont fait l’objet de la déclaration sur l’honneur

La vérification, le cas échéant, des sous-critères qualité pour lesquels les pièces justificatives n’ont pas été déclarées conformes lors de l’audit administratif

Il y a 32 sous critères au total.
Il peut y avoir 3 issues possibles :

avis ok

Avis favorable

 

Tous les sous-critères ont été jugés conformes. Bravo ! Vous avez été parfait !

 
avis mid

Avis réservé

 

7 sous-critères ou moins sont évalués non conformes ou partiellement conformes.

Vous recevez un courrier pour vous notifier les pièces complémentaires à produire. Vous avez un délai de 2 mois pour les envoyer.

Attention, vous n’avez pas le droit à l’erreur. Si une de ces nouvelles pièces est évaluée non conforme, la décision devient défavorable.

 
avis no

Avis défavorable

 

Plus de 7 sous-critères non conformes, ou partiellement conformes. La demande d’adhésion au label est refusée. La certification QUALIOPI est également refusée.

Vous pourrez soumettre une nouvelle demande dans 3 mois.

Si vous souhaitez vous assurer la réussite de votre demande, nous proposons une formule qui vous permettra de faire votre dossier et préparer

 
2

Vous êtes déjà labellisé sur la version 1

 

Si vous avez déjà un contrat de labellisation en cours de validité, vous devez vous mettre en conformité sur les 13 nouveaux sous-critères. (vérifiez bien aussi que vous avez un NDA). Vous devez ensuite demander un audit aménagé auprès de votre Bureau Départemental d’Education Routière (BER). Ils vous demanderont d’envoyer les preuves de conformité sur ces sous-critères pour instruction.

Dans la plupart des cas, un audit administratif sera suffisant.

Mais le BER peut se garder le droit de compléter l’instruction par un audit sur site, s’il le juge nécessaire.

 

Combien de temps faut il passer pour faire le dossier de demande de labellisation ?

Cela peut prendre beaucoup de temps. Si vous le faites seul, il faut compter une centaine d’heures minimum. Il faut décrypter et comprendre les exigences. Il faut ensuite :

picto check orange

Produire les documents qui permettront de répondre aux exigences

picto check orange

Mettre en place les nouvelles méthodes de travail

picto check orange

Mettre en place les affichages

picto check orange

Mettre à jour votre page internet

Formule ligne 1

La labellisation est un investissement en temps et en énergie.
Vous n’avez pas le temps ? Nous avons conçu une formule qui permet de vous mettre en conformité, en un minimum
de temps.

 
Formule-accompagnement

Vous n’avez vraiment pas le temps ?
On peut faire votre dossier pour vous.

Je vous en dis plus au téléphone ?

 
fleches 2

Quelle différence entre la version 1
et la version 2 ?

fgconsult autoecole qualiopi 32 criteres 1

Le label (version 2)

Le label (version 2) a été créé le 11 mars 2021. Le référentiel est composé de 32 sous critères. Il y a 13 nouveaux sous-critères. La nouvelle version du label intègre automatiquement la certification QUALIOPI.

 

Le label (version 1)

Le label (version 1) a été créé par le Ministère de l’intérieur le 26 Février 2018. Le référentiel était composé de 23 sous critères. Le label v1 permettait la reconnaissance de la démarche ainsi que l’attribution des contreparties.

 

Quelques sont les 13 nouveaux sous-critères ?

critere 1.5

Établir et rendre disponible, à toute personne en faisant la demande, un bilan annuel sur une année glissante comportant les informations suivantes :

– le taux de réussite par filière (AAC, CS, traditionnelle) et par catégorie en première ou deuxième présentation ;

– le nombre moyen d’heures de formation correspondant aux taux de réussite en première et en deuxième présentation.

Afficher la possibilité à toute personne en faisant la demande de recevoir communication écrite de ce bilan.

L’autorité administrative s’engage à fournir le taux de réussite en première présentation à toute école de conduite ou toute association qui en fait la demande pour compléter son

critere 2.2

Décrire et formaliser le procédé de positionnement et d’évaluation utilisé au sein de l’école de conduite ou de l’association et le mettre à disposition du public.

Décrire les modalités de prise en compte du handicap.

critere 3.1

Définir les modalités d’organisation des formations théoriques et pratiques (cours collectifs, horaires, distanciel, présentiel, etc…).

Le cas échéant, proposer et promouvoir les cours collectifs exposant les grands thèmes de la sécurité routière (par exemple : alcool et stupéfiants, vitesse, défaut de port de la ceinture, de sécurité, distracteurs, etc…) animés par des enseignants de la sécurité routière, (les spécificités de la conduite et de la sécurité des motocyclettes et des véhicules du groupe lourd pour les écoles de conduite ou associations proposant ces formations.)

critere 3.3

Procéder à des évaluations en cours et en fin de formation, conformément aux modalités prévues au sous-critère 2.2 du présent référentiel.

critere 3.4

Etablir une procédure permettant de favoriser l’engagement des élèves et de prévenir les abandons.

critere 3.5

Si l’école de conduite ou l’association met en œuvre des formations financées en tout ou partie par une entreprise à destination de salarié(s), elle met en place des modalités de suivi avec l’entreprise concernée.

critere 4.5

Désigner un ou des référents handicap.

critere 5.2

Lorsque l’école de conduite ou l’association fait appel à des enseignants dans le cadre d’une prestation de service ou de sous-traitance, il faut mettre en place un suivi des formations continues de ces enseignants.

critere 6.1

Mettre en place une veille sur les évolutions réglementaires liées au code de la route.

critere 6.2

Mettre en place une veille sur les évolutions des compétences, des métiers dans le secteur de l’éducation routière et diffusion auprès du personnel.

critere 6.3

Mettre en place une veille sur les évolutions pédagogiques et technologiques applicables dans le champ des écoles de conduite et des associations et diffusion auprès du personnel.

critere 6.4

Si l’école de conduite fait appel à un sous-traitant, il faut décrire les modalités mises en place lui permettant de s’assurer du respect de la conformité au présent référentiel.

critere 7.3

Exploiter les avis certifiés par un organisme tiers indépendant, recueillis de manière électronique, des élèves ou à défaut le questionnaire de satisfaction et de mettre en place un processus d’amélioration continue. Rendre disponible, auprès des élèves qui en font la demande les avis rendus.